Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Cet amendement est identique à celui de la commission des finances. Comme l'a très bien dit le rapporteur général, proroger d'un an, jusqu'au 31 décembre 2022, l'assouplissement des conditions d'éligibilité à ce crédit d'impôt est une bonne idée, l'année 2022 marquant la fin de l'actuelle loi de programmation des finances publiques. Nous auron...
mais j'ai déposé, au nom de mon groupe, un amendement fixant le délai à dix-huit mois. Il me semble qu'il s'agit d'un bon compromis entre les vingt-quatre mois du texte et les douze de Mme Louwagie. Nous avons intérêt à favoriser le rachat d'entreprises par les salariés, sachant que le crédit d'impôt est aujourd'hui très peu utilisé. Tout ce q...
