Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Monsieur le ministre, trop, c'est trop ! Après la suppression de l'ISF, après l'instauration de la flat tax, dont je rappelle qu'elle bénéficie aux 5 % des Français les plus riches, voilà le coup de rabot sur l'exit tax – et encore, si le Président de la République n'avait pas reculé, elle serait tout simplement supprimée ! Cet article revient ...
Sur un autre point encore, je rejoindrai M. Carrez : c'est surtout une question d'équité fiscale. Car ces plus-values, à quoi sont-elles dues ? Aux infrastructures publiques, aux crédits d'impôts comme le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ou le crédit impôt recherche, au système éducatif, au système de formation continue… et surt...
Tout ce qui favorise l'évasion ou l'optimisation fiscale donnera des arguments aux populistes de tous genres. L'exit tax, dispositif contre l'abus fiscal, fonctionne bien. Je vous invite donc, monsieur le ministre à le garder et à supprimer l'article 51.
Par cet amendement, nous formulons deux propositions. Nous souhaitons allonger le délai à cinq ans, comme le préconise le rapporteur général, lorsque la valeur globale définie au premier alinéa du 1o du I excède 2,57 millions d'euros à la date du transfert du domicile fiscal hors de France du contribuable. Nous suggérons que le délai soit por...
J'appelle à nouveau l'attention du rapporteur général et du ministre sur l'amendement no 2333, qui reprend les termes de celui de la commission des finances, en portant le délai prévu de deux à cinq ans. À ce titre, il s'agit d'un amendement de repli. Mais, il prévoit aussi, en cas d'installation dans un paradis fiscal ou un pays soumis à un ré...
