Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Depuis le début de la séance, le groupe Socialistes et apparentés n'a pas monopolisé la parole, c'est le moins que l'on puisse dire.
Sur les crédits d'impôt relatifs à la culture, je vous signale que nous avons voté avec vous, monsieur le rapporteur général – vous ne l'avez peut-être pas vu, car nous siégeons derrière le banc des commission – , et nous soutenons, là encore, votre position. J'ai d'ailleurs l'impression que nous refaisons exactement le même débat chaque année.
Je relève que la Cour des comptes a fait, elle aussi, un travail sur les crédits d'impôt et formulé des recommandations. J'en cite une au hasard : « ajouter les subventions publiques remboursables à la liste des subventions exclues du montant des dépenses éligibles aux crédits d'impôt cinéma et audiovisuel ».
M. le rapporteur général nous a proposé de suivre la recommandation de la Cour des comptes. Or qu'avons-nous fait ? Tout l'inverse !
Il s'agit de donner un coup de pouce, à compter du 1er janvier 2020, à la recherche dans le secteur des produits de biocontrôle, qui sont définis par le code rural. Ces derniers offrent une alternative intéressante aux pesticides traditionnels. Encourager la recherche sur ces produits, en augmentant le crédit d'impôt de 30 à 50 %, irait dans le...
L'amendement no 2316 concerne lui aussi les produits de biocontrôle mais propose de porter le crédit d'impôt recherche de 30 à 60 % sur une période de six ans, avec un plafond de dépenses éligibles de 50 millions d'euros. L'amendement no 2322 vise à porter le crédit d'impôt recherche à 50 % sur une période de quatre ans.
