Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Pour commencer, le groupe Socialistes et apparentés souscrit à votre proposition raisonnable de prolonger la séance au cas où nous ne terminerions pas à vingt heures. Nous avons déposé plusieurs amendements sur le même thème ; je parlerai un peu plus longuement du premier, ce qui me permettra de ne pas m'étendre sur les autres. Les chiffres re...
Notre collègue Aviragnet en est le premier signataire. Il porte sur les victimes de la Dépakine et vise à exonérer d'impôt sur le revenu les indemnités versées à ce titre. Je suppose que chacun ici connaît les tenants et les aboutissants du scandale provoqué par l'administration de cet antiépileptique à de nombreuses femmes enceintes, ce qui a ...
J'aurais dû en effet citer l'excellent rapport de Mme Louwagie sur cette question. J'entends que les indemnités reçues par les victimes directes sont déjà exonérées, et que la question se pose pour les victimes indirectes. Je retire l'amendement. Je souligne toutefois que je ne voudrais pas que l'on agisse en fonction du nombre de victimes. C...
Cet amendement est en quelque sorte un marronnier, puisqu'il revient tous les ans – je l'avais moi-même déposé au cours de la législature précédente, je n'ai donc aucun problème de conscience pour le défendre… Une demi-part fiscale supplémentaire est octroyée aux anciens combattants. Leurs veuves peuvent en profiter, mais sous certaines condit...
Ces amendements seront identiques aux sous-amendements de la commission des finances et de M. Latombe, une fois qu'ils auront été sous-amendés par M. le ministre.
