Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Chacun aura compris qu'il s'agit d'une série d'amendements de repli par rapport aux précédents. Il s'agit de doter les EPCI ayant adopté un plan climat-air-énergie d'une partie de la contribution climat-énergie, à savoir 10 euros par habitant.
Cet amendement vise à affecter une partie de la hausse de la fiscalité écologique – soit au total, un peu plus de 3 milliards – aux collectivités locales sous forme, par exemple, d'appels à projets comme nous avons pu le faire avec le programme Territoire à énergie positive pour la croissance verte.
