Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Cet amendement de ma collègue George Pau-Langevin concerne le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, établissement qui compte un peu plus de 6 000 agents, dont 5 700 relèvent de la fonction publique territoriale et un peu plus de 400 de la fonction publique hospitalière. La cohabitation de deux statuts au sein de cet établissement compli...
Il est vrai que l'amendement ne prévoit pas de date, mais c'était aussi le cas en 2016, et cela n'avait pas empêché son adoption. Je vous proposerais volontiers de l'adopter, après quoi il pourrait être utilement complété au Sénat.
Madame la rapporteure, vous avez dit que les employeurs publics demandaient cette mesure. Ne généralisons pas ! Le maire de la collectivité dont je suis élue ne la demande absolument pas. M. Juanico et Mme Buffet ont démontré très précisément le risque encouru par les CTS, mais il n'existe pas seulement pour ce corps. Dans ma circonscription, ...
