Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Monsieur le ministre d'État, j'avais compris que vous n'ajoutiez pas de la souplesse mais que vous prolongiez simplement d'une année le délai déjà accordé aujourd'hui. J'aimerais être sûre d'avoir bien compris.
Je suis plutôt favorable à votre amendement, car la révision du montant de l'attribution de compensation n'est pas forcément engagée au cours de l'année ou des mois qui suivent la fusion. Il est donc plutôt intelligent de prévoir un délai un peu plus long pour réviser le montant de l'attribution de compensation, d'autant que la fixation de ce d...
L'amendement no 1148 a été retiré en commission. J'en demande à nouveau le retrait, pour la simple et bonne raison qu'il ne précise pas la période sur laquelle le rapport doit porter et laisse à l'administration un délai très court pour la réalisation de celui-ci. Je vous propose donc, monsieur Lachaud, de vous rallier à l'amendement no 1338. ...
La note d'analyse de l'exécution budgétaire publiée par la Cour des comptes en 2016 recommande la publication d'informations détaillées sur les remises gracieuses dont peuvent faire l'objet les impôts nationaux comme locaux. Les membres du groupe Nouvelle Gauche maintiennent donc l'amendement no 1338.
