Organisation des communes nouvelles

J'insiste, moi aussi, sur la nécessité de sécuriser le processus de regroupement. Deux arrêts de la cour administrative d'appel de Douai remettent en question la création de communes nouvelles, au motif d'un manque d'information voire de la présentation de chiffres erronés sur la DGF. Voir un jugement annuler la création d'une commune nouvelle ...

Ces amendements visent seulement à supprimer une prérogative qui n'est pas utilisée. Un préfet ou un sous-préfet peut très bien faire de la médiation entre élus – pour reprendre le mot que vous avez employé, monsieur le ministre – sans être lui-même à l'initiative de la création de la commune nouvelle. De toute façon, une commune nouvelle ne pe...

Une commune nouvelle qui serait créée au forceps est vouée à l'échec ! Il s'agit simplement de tirer les conséquences de l'expérience des dernières années : les communes nouvelles ont été créées uniquement à l'initiative des élus.

Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas la motion de rejet préalable, ce qui n'étonnera personne. Je remercie néanmoins le président Mélenchon de nous avoir rappelé comment Mirabeau l'a emporté sur Condorcet… Quand on aime l'histoire, il est toujours intéressant d'avoir un petit cours de révision, notamment à propos de cette période ...

Je soutiens ces amendements, dans la mesure où, aujourd'hui, le cumul est d'ores et déjà possible durant la période transitoire – et, sur le terrain, cela se passe bien !

Les inquiétudes naissent au contraire de la perspective de la fin de la période transitoire, et du risque que l'on se retrouve avec deux têtes. Il convient donc d'apporter de la souplesse au dispositif.

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner une proposition de loi, portée par la sénatrice Françoise Gatel, que je salue, adoptée par le Sénat le 11 décembre 2018 et qui vise à faciliter la création de communes nouvelles. Au 31 mars, 2532 communes ont été regroupées en 775 communes nouvelles ; au 1er janvier de cette année, nous étions pas...

Beaucoup de questions restent sans réponse. Enfin, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre et de mes collègues sur le futur projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui prévoit de nombreuses mesures bienvenues pour les petites communes, avec un seuil de 1 000 habitants : je crain...

Une période de lissage de trois ans me semble en effet suffisante. Toutefois, la mise en place d'un centre médico-social scolaire ne demande pas autant de temps. Surtout, ce délai paraît trop important eu égard au caractère essentiel de la mission de ces centres en matière de prévention et de santé. C'est pourquoi nous souhaitons exclure cette ...

La rédaction initiale de cet amendement ayant été déclarée irrecevable au titre de l'article 40, le groupe Socialistes et apparentés l'a rédigé différemment, en prévoyant au moins une expérimentation momentanée. Nous aurons ainsi ouvert le débat. En effet, lors des dernières élections municipales, soixante-quatre communes n'avaient pas de liste...

Je voterai contre cet amendement. Le texte que nous examinons veut en effet donner plus de souplesse, là où s'applique aujourd'hui une politique du « tout ou rien », qui oblige à garder toutes les mairies annexes ou à les supprimer toutes. Dans certains cas, on peut vouloir, pour une raison ou pour une autre, supprimer une seule mairie annexe –...

Je vais le retirer, mais la finalité de cet amendement n'était pas celle que vous présentez, monsieur le ministre. Je pense pourtant m'être exprimée clairement. Actuellement, en l'absence de liste, le préfet prend d'emblée la main, pour une gestion provisoire .

Au lieu de cela, je proposais que l'avis de la commune voisine sur une fusion éventuelle soit tout de même demandé, son conseil municipal l'acceptant ou pas. Il ne s'agissait pas d'une fusion autoritaire. Mais il était intéressant d'ouvrir ce débat. Je pense que la consultation des citoyens n'entraînerait pas automatiquement la création d'une c...

… parce que je crains qu'on soit encore bien davantage confronté au problème lors des prochaines municipales, au moins au premier tour.