Organisation des communes nouvelles
(Discussion générale)

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner une proposition de loi, portée par la sénatrice Françoise Gatel, que je salue, adoptée par le Sénat le 11 décembre 2018 et qui vise à faciliter la création de communes nouvelles. Au 31 mars, 2532 communes ont été regroupées en 775 communes nouvelles ; au 1er janvier de cette année, nous étions pas...

Beaucoup de questions restent sans réponse. Enfin, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre et de mes collègues sur le futur projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui prévoit de nombreuses mesures bienvenues pour les petites communes, avec un seuil de 1 000 habitants : je crain...