Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Cet amendement, déposé par Jean-Louis Bricout, tend à favoriser des transports plus éco-responsable en pénalisant non pas le transporteur mais le donneur d'ordres, qui serait soumis à une redevance en fonction de la volumétrie CO2 du mode de transport qu'ils choisissent. Il s'agit tout simplement de décliner le principe du pollueur-payeur. Les...
Je retire cet amendement et je transmettrai les remarques de Mme la ministre à M. Bricout, qui pourra réfléchir avec les députés de la majorité à une solution qui permette de pénaliser ceux qui recourent à certains modes de transport afin de les inciter à en préférer d'autres, plus éco-responsables.
