Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Ils visent tous les deux à revaloriser la dotation globale de fonctionnement. L'amendement no 219 prévoit d'indexer la DGF sur l'inflation, ce qui représenterait une augmentation de 1,2 % en 2020. L'amendement no 221, quant à lui, propose une augmentation de 190 millions d'euros, qui correspond au montant de la progression de la péréquation. Je...
Il concerne les modalités de minoration du montant des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, les FDPTP. La minoration, telle qu'elle est prévue aujourd'hui, c'est-à-dire au prorata des recettes réelles de fonctionnement, n'a aucun sens. En effet, les FDPTP ont été attribués aux départements qui avaient le plus souffert...
