Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Il vise à faire financer par l'État la hausse de la péréquation verticale, s'agissant de la DSR – dotation de solidarité rurale – et de la DSU – dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Jusqu'à une période récente, la progression de la DSU et de la DSR était financée à 50 % par l'État et à 50 % par les autres collectivités. Aujour...
Je demande une suspension de séance le temps que l'amendement du Gouvernement nous soit distribué, car il n'apparaît toujours pas sur les tablettes.
