Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Je trouve l'idée très intéressante. Je m'interroge cependant sur un possible effet de bord sur les autres communes – à moins que tout cela ne se fasse à enveloppe et périmètre constants ?
Cet amendement reprend une proposition émise dans le cadre du rapport de 2015 relatif à la réforme de la DGF. Il s'agirait de supprimer la dotation nationale de péréquation, la DNP, et de reverser les plus de 700 millions d'euros qui y sont affectés, pour partie à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, pour partie à la dotati...
Non, monsieur le président, car l'amendement no 1778 porte sur un tout autre objet. S'il évoque les mêmes dotations, il ne vise pas le même but. Il tend en effet à doubler la péréquation verticale par la DSU et la DSR, grâce à un financement de l'État – dont c'est effectivement le rôle.
S'agissant de mon amendement no 1885 visant à réformer la DNP, j'entends votre explication mais l'argument n'est pas recevable. L'année dernière, en effet, vous avez engagé une réforme de la DGF des EPCI ; or cette proposition était issue du rapport d'information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal que j'avais présenté av...
