Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 60 (amendements appelés par priorité))

Cet amendement, dont la première signataire est la présidente du groupe Socialistes et apparentés, Mme Rabault, vise simplement à alléger la charge de trésorerie assumée par les TPE et les PME du fait du décalage existant entre la collecte et le reversement de la TVA. Nous ne demandons par un changement de la règle, mais l'élaboration d'un rap...