Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Je me félicite moi aussi, non seulement de l'article mais de l'amendement du Gouvernement, la compensation des exonérations étant d'habitude à la charge des collectivités. Je voudrais simplement savoir quelle forme prendra cette participation du Gouvernement, et si vous l'avez évaluée.
J'ai bien compris que le mode de calcul était celui applicable à toutes les exonérations, mais il s'agit de savoir si cela fera partie des allocations compensatrices figurant sur les états 1259 des collectivités.
Il vise à évaluer la mesure évoquée à l'amendement précédent, ce qui permettra de constater que l'engagement venant d'être pris est respecté.
