Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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M. Pupponi a posé la bonne question, monsieur le secrétaire d'État. Si vous pouviez nous donner dès à présent votre avis sur l'amendement no 2528, nous gagnerions beaucoup de temps. Il nous reste encore huit amendements à examiner avant celui-ci : nous pourrions nous contenter de dire qu'ils sont défendus si nous avions l'assurance qu'il recevr...
Les membres du groupe Socialistes et apparentés n'ont pas pris la parole à ce stade, et vous avez probablement remarqué que nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression. Le dispositif en faveur du mécénat restera le plus généreux qui soit. Je tiens à le dire, car j'ai entendu des contrevérités.
On devrait pouvoir s'interroger sur l'inflation des dépenses fiscales, quelles qu'elles soient – nous avons évoqué tout à l'heure le CIR – , sans être taxé de prodigalité par une partie de l'hémicycle, ni de pingrerie par l'autre ! Il me semble que nous sommes tous responsables. Je suis très étonnée que l'idée de toucher aux niches dont bénéfic...
Le présent amendement, que sa première signataire, Michèle Victory, aurait aimé défendre, vise à réparer une injustice. Actuellement, les formations musicales de Radio France – l'Orchestre national de France, l'Orchestre philharmonique de Radio France, le Choeur et la Maîtrise – ne peuvent pas bénéficier du mécénat. L'article 34 de la loi du 5 ...
Au nom de Michèle Victory, je remercie M. le rapporteur général pour son avis très favorable et M. le secrétaire d'État pour son avis de sagesse, parce que l'enjeu est bien celui de la promotion de la culture dans tous les territoires ; je pense que nous réparons là une injustice à l'oeuvre depuis 2009.
