Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Il propose de revenir sur une disposition adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2017 modifiant les critères d'attribution de la DPV, sur laquelle j'avais alors émis un avis défavorable en raison de l'absence d'étude d'impact. Malgré cet avis et l'avis défavorable du Gouvernement, cette disposition a été votée. Il s'avère que nous av...
Il s'agit en effet d'un sujet qui nous a occupés l'année dernière lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2017 et dont je dois dire qu'il a été évoqué un peu en catimini. Les ex-SAN sont dans des situations très différentes. Si tous étaient dans une situation identique, la solution du problème serait aisée. Deux ex-SAN sont dans une...
Le plus scandaleux dans cette affaire, c'est que les ex-SAN échappent à toute ponction au titre du financement du FPIC.
Ils font donc supporter une charge supplémentaire à tous les autres contributeurs, y compris certaines collectivités locales qui ne devraient pas en faire partie, ce qui me semble scandaleux !
On lit dans le rapport publié sur ce sujet par le Gouvernement, et non le Parlement : « Toutefois, d'autres EPCI non-issus d'un ancien SAN affichent une capacité de désendettement également difficile en 2016 ». Tel est le cas de la communauté d'agglomération de Carcassonne, de celle de Charleville-Mézières mais aussi de celle de Var Estérel Méd...
Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur l'amendement précédent. Vous avez donné les chiffres sur la DSU et je vous remercie. Mais la France étant multiple, pouvez-vous nous communiquer les chiffres sur les 2 000 premières communes éligibles à la DSR et nous indiquer si la hausse de la DSR compense la baisse de la DCRTP, notamment dans les...
