Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, les crédits de cette mission s'établissent à 115 milliards d'euros, soit 28,5 % des dépenses brutes. En 2018, les remboursements et dégrèvements d'impôts d'État augmenteront sensiblement – 100 milliards d'euros, en hausse de 4,2 milliards d'euros par rapport à la prévision ré...
Je conclus, monsieur le président. Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions, auxquelles vous pourrez je l'espère me répondre lors de la discussion des amendements : les collectivités connaîtront-elles les montants versés au titre des dégrèvements, et ce nouveau dégrèvement sera-t-il bien identifié sur une ligne à part ?
