Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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La commission n'a pas examiné cet amendement. Je note toutefois que l'exposé sommaire ne correspond pas à ce que vous venez de dire, monsieur le ministre. L'exposé sommaire de l'amendement no 1620 renvoie en effet à l'amendement no 1368 que nous avons voté en première partie du projet de loi de finances et qui a inséré l'article 3 ter. Celui-c...
Pour le dire plus simplement, je vous demande de nous éclairer sur le nombre de bénéficiaires des articles 3 bis et 3 ter et sur le coût de chacun de ces dispositifs.
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y donne à titre personnel un avis favorable, puisqu'il ne vise qu'à tirer les conséquences des deux amendements adoptés en première partie. Même s'il ne s'agit que de crédits évaluatifs, il vaut mieux rester au plus proche de la réalité.
