Les amendements de Christophe Blanchet pour ce dossier
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Vous avez raison sur l'analyse, monsieur le député Aubert, mais j'aimerais vous apporter deux précisions. La première est qu'en 2019, seulement 1 % des chèques-vacances ont été utilisés hors de France. Votre demande est donc quasiment atteinte, le chiffre étant négligeable. Il l'est d'autant plus, d'ailleurs, qu'il est celui de 2019, année anté...
Cet amendement vise à ce qu'un décret en Conseil d'État précise le cadre juridique qui permettra aux agents publics de faire don de leurs jours de repos au bénéfice des personnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés durant l'épidémie du covid-19. Cette disposition permettra de faciliter la mise en oeuvre de la solidarité nationale...
L'amendement no 13 vise à donner la possibilité d'autoriser, par un accord d'entreprise, le don de jours de repos entre salariés d'un même groupe ayant des activités relevant des secteurs sanitaire ou médico-social. Il ressemble beaucoup à l'amendement no 12, à ceci près que le don se ferait sous forme de chèques-vacances. Vos amendements risqu...
Il tend effectivement à récrire l'article 1er bis, adopté en commission, en élargissant le périmètre des donateurs et des bénéficiaires des chèques-vacances qui y sont visés. Dans sa rédaction actuelle, le texte donne la possibilité aux particuliers non salariés de faire un don financier. L'objectif du présent amendement est d'ouvrir cette pos...
Vous avez indiqué, monsieur Minot, qu'il s'agissait d'un amendement de cohérence. Je vous fais donc une réponse de cohérence : avis défavorable.
