Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Il est identique. Cet amendement a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Peut-être nous direz-vous, comme hier, qu'il est satisfait, selon l'état de l'analyse des services juridiques. J'attends donc votre réponse.

Compte tenu des explications apportées, je retire mon amendement. Madame la rapporteure, nous ne sommes pas têtus : nous avons simplement reçu, entre la commission et la séance publique, des alertes de territoires zéro chômeur et il est de notre rôle de chercher à clarifier les choses en débattant des amendements. La confiance n'exclut pas le c...

Cet amendement, qui répond à une demande de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, vise à obtenir une précision en séance publique.

Vous avez dit tout à l'heure, madame la rapporteure, que vous étiez tenace, voire têtue : il est vrai que vous avez tenu l'engagement pris en commission de faire évoluer le nombre des territoires habilités, puisque de trente territoires nous sommes passés à soixante. On aurait certes pu espérer plus encore, mais il faut bien s'arrêter à un mome...

En tout état de cause, la seule façon de pérenniser le dispositif serait de voter d'ores et déjà sa généralisation mais ce n'est pas encore possible. Je tenais au moins à vous remercier, madame la rapporteure, d'avoir tenu votre engagement et travaillé à faire évoluer le dispositif.

Il s'agit effectivement d'une demande de rapport. Lundi dernier, la remise du rapport sur le nombre de territoires qui pourront être inclus, que vous avez validée, n'était pas acquise – il me semble que la négociation n'a été tranchée qu'hier, après nos débats dans l'hémicycle. La présente demande procède de la même logique. Je vous la soumets ...

Ce territoire et ces personnes ont trouvé une reconnaissance. En adoptant – je l'espère – ce texte, nous redonnerons une fierté et une responsabilité à des personnes qui pourront se dire que, grâce à elles, demain, soixante territoires expérimenteront ce dispositif et constateront qu'il fonctionne, dès lors que les élus et l'ensemble des acteur...

Inspiré par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée – TZCLD – , cet amendement vise à sécuriser le cadre expérimental pour les dix territoires engagés au titre de la première phase de l'expérimentation en maintenant l'existence juridique du pilote de l'expérimentation qu'est le fonds d'expérimentation.

Il a été inspiré par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Ma circonscription compte, comme celles d'autres collègues un territoire zéro chômeur de longue durée, celui de Colombelles. Ce territoire manifeste une inquiétude et s'interroge. Il convient donc de préciser la situation et d'assumer de donner aux CLE, les comités lo...