Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 4)

Inspiré par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée – TZCLD – , cet amendement vise à sécuriser le cadre expérimental pour les dix territoires engagés au titre de la première phase de l'expérimentation en maintenant l'existence juridique du pilote de l'expérimentation qu'est le fonds d'expérimentation.

Il a été inspiré par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Ma circonscription compte, comme celles d'autres collègues un territoire zéro chômeur de longue durée, celui de Colombelles. Ce territoire manifeste une inquiétude et s'interroge. Il convient donc de préciser la situation et d'assumer de donner aux CLE, les comités lo...