Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
61 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte actuel propose d’étendre l’expérimentation à 30 nouveaux territoires. Or, aujourd’hui, plus de 120 territoires se ...