Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 6)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte actuel propose d’étendre l’expérimentation à 30 nouveaux territoires. Or, aujourd’hui, plus de 120 territoires se ...