Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 10)
Les amendements de Christophe Blanchet
Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
61 amendements trouvés
07/09/2020 — Amendement N° AS52 au texte N° 3109 - Article 5 (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Daniel, Mme Brunet, M. Batut, Mme Valetta Ardisson, M. Cabaré, Mme Thourot, M. Bouyx, M. Krabal, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de territoires, animé par un Comité local pour l’emploi (CLE). Ce comité n’est pas un simple prescripteur qui enverrait à l’Entreprise à but d’e...
