Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
6 amendements trouvés
30/11/2021 — Sous-Amendement N° 135 à l'amendement N° 22 au texte N° 4712 - Article 6 (Rejeté)
M. Fuchs
I. – Compléter l’alinéa 2 par le mot : « scolaire » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « scolaire et à l’usage des réseaux sociaux ». Exposé sommaire : La proposition de loi vise à donner des nouveaux outils à la justice pour sanctionner les auteurs de harcèlement scolaire, notamment au travers d’un stage de sensibil...
27/11/2021 — Amendement N° 101 au texte N° 4712 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Fuchs, Mme Grandjean, Mme Firmin Le Bodo, M. Hammouche, M. Blanchet, M. Dombreval, Mme Mette
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la création d’un numéro unique d’écoute, de sensibilisation et de prise en charge des cas de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement. Le rapport identifie la stratégie et les outils à développer pour améliorer ...
27/11/2021 — Amendement N° 100 au texte N° 4712 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Fuchs, Mme Grandjean, Mme Firmin Le Bodo, M. Hammouche, M. Blanchet, M. Dombreval, Mme Mette
Après l’article L. 216‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 216‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 216‑1‑1. – Les collectivités territoriales peuvent contribuer à la mise en place de politiques publiques relatives à la prévention et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au sens de l’article 222‑33‑2‑3 du code pé...
27/11/2021 — Amendement N° 99 au texte N° 4712 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Fuchs, Mme Brugnera, M. Jolivet, Mme Grandjean, Mme Firmin Le Bodo, M. Hammouche, M. Blanchet, M. Dombreval, Mme M...
L’Observatoire national du harcèlement scolaire est chargé de conseiller le Gouvernement sur sa politique en matière de lutte contre les violences à l’école et contre le cyberharcèlement. À ce titre, il a pour mission de renforcer la connaissance des pouvoir publics sur le harcèlement scolaire à partir de données qu’il collecte. Il réalise rég...
27/11/2021 — Amendement N° 97 au texte N° 4712 - Article 3 (Tombe)
M. Fuchs, Mme Grandjean, Mme Firmin Le Bodo, M. Hammouche, M. Blanchet, M. Dombreval, Mme Mette
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « , chaque année scolaire, aux parents d’élèves » les mots et la phrase suivante : « aux élèves et aux parents des élèves, à raison d’au moins une séance par an. Ces séances présentent la ou les procédures de traitement des cas de harcèlement du projet d’école ou d’établissement mentionné à l’art...
26/11/2021 — Amendement N° 22 au texte N° 4712 - Article 6 (Adopté)
Mme Brocard, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Barrot, Mme Benin...
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « responsabilisation à la vie » les mots : « sensibilisation aux risques liés au harcèlement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8. Exposé sommaire : La "vie scolaire" correspond à une réalité bien particulière au sein des écoles et des établissements d'ense...
