Croissance et transformation des entreprises
(Article 51 bis)

Les jeux sont interdits en France, sauf ceux autorisés. C'est le principe de base. Et on les autorise notamment à trois conditions : quand il s'agit de lutter contre le blanchiment, de protéger de l'addiction et du surendettement, de préserver les mineurs. Le présent amendement traite précisément de la protection des mineurs par rapport au jeu....

J'ai retiré l'amendement précédent parce que je m'attendais à votre réponse, monsieur le ministre. Mais je note que la législation sur l'alcool prévoit bien sûr que le mineur puisse accéder à un débit de boissons pour boire une boisson non alcoolisée, un jus d'orange par exemple, mais si et seulement si un majeur l'accompagne. Cet amendement vi...

Je vous entends évidemment, monsieur le ministre, mais on parle ici de protection des mineurs par rapport au jeu, sachant que l'on a tous constaté qu'il y avait un problème. Vous évoquez la boulangerie, mais je n'ai jamais encore acheté un jeu à gratter ou un ticket de loto dans une boulangerie, et pourtant il y a quelques communes très rurales...

Je vais, en parfaite harmonie avec la discussion que nous avons, retirer mon amendement car il était dans la logique de ce que j'attendais des débats.

Je vais donc maintenant défendre cet amendement, auquel je voulais arriver : il vise en effet à responsabiliser réellement ceux qui vendent des jeux. Pour cela, il faut également prévoir une sanction. Évidemment, l'alinéa 3 prévoit que la personne physique concernée puisse contrôler la majorité d'un client, donc lui demander une pièce d'identi...

Monsieur le ministre, je suis embêté. Vous aurez compris que les quatre amendements que j'ai déposés visaient à parvenir à cette finalité, c'est-à-dire à poser le débat et à mener à cette discussion. À mon sens, aujourd'hui, il revient tout de même à l'État, et pas à La Française des jeux, de protéger les mineurs. Il s'agit en effet d'une resp...

À un moment donné, lorsque dans le rapport d'information d'Olga Givernet et de Régis Juanico sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard, il est précisé que 63 % des points de vente de La Française des jeux ne respectent pas l'interdiction de v...

Monsieur le ministre, les choses sont désormais beaucoup plus claires pour moi, et je vous en remercie. Je vais donc retirer mon amendement, en espérant bien évidemment être associé à cette réflexion sur la protection des mineurs vis-à-vis du jeu.

Je vais bien évidemment le retirer compte tenu de ce qui a été dit précédemment. Quoi qu'il en soit, nous allons dans le sens même de ce à quoi nous souhaitons arriver, à savoir une égalité de traitement avec la vente d'alcool aux mineurs et l'accès aux casinos. Pour accéder à un casino, on exige en effet la preuve de la majorité. Nous devons,...