Projet de loi de finances pour 2019

Cet amendement ainsi que mon amendement no 115 à l'article 2 octies sont deux amendements d'appel qui visent à rétablir un dispositif que nous avons adopté en première lecture afin de faciliter la mise à disposition d'associations ayant vocation à loger des personnes SDF ou mal logées, de biens immobiliers à titre gracieux. À la demande du Gou...

Visiblement, chers collègues, vous n'imprimez pas. Nous vous l'avons déjà dit en commission, nous vous le redisons ici : le service national universel n'a pas de répercussion sur la LPM telle qu'elle a été votée.

Revenons un moment sur la chronologie. Une mission d'information a d'abord été organisée au sein de la commission de la défense nationale, à laquelle le groupe Les Républicains a participé, puisque Marianne Dubois en a rédigé le rapport, avec notre collègue, Émilie Guerel. Une mission intergouvernementale a ensuite été conduite, puis un débat c...

Mon cher collègue, je vous ai écouté, écoutez-moi à présent ! Les moyens supplémentaires alloués au service national universel ne figurent pas dans la LPM. Comment faut-il vous le dire ?

Ils arriveront lorsque le projet sera entièrement décrit. Pouvez-vous dire, aujourd'hui, que vous en connaissez le détail ? Son aspect militaire a été clairement exposé, mais nous parlons de la formation des formateurs, qui n'aura aucune conséquence sur le budget de la défense. Enfin, chers collègues, cessez d'instrumentaliser des angoisses qu...

En France, nous comptons 2,8 millions de logements vides, mais, dans le même temps, 158 000 Français dorment tous les jours dans la rue, été comme hiver, et 4 millions de Français sont mal logés. Cet amendement vise à faciliter la mise sur en location de ces 2,8 millions de logements vides. Si un propriétaire décidait de mettre gracieusement –...

Je maintiens mon amendement no 685, qui a été cosigné par 98 membres du groupe de La République en marche. Lorsque vous m'avez demandé de le retravailler, monsieur le rapporteur général, vous avez souhaité la définition d'un seuil, que j'évoquerai lors de l'examen du prochain amendement. Pour l'heure, je maintiens celui-ci.

Je vais essayer de répondre en vrac à plusieurs des questions qui m'ont été posées. Combien ça coûte ? Certes, mais combien ça rapporte ? Un SDF coûte 18 000 euros par an à la nation. Hébergée dans un logement et bénéficiant d'un accompagnement, la même personne ne coûte plus que 14 000 euros, comme l'établit un rapport de l'AP-HM – Hôpitaux de...

Enfin, monsieur le ministre, j'entends bien votre argumentaire selon lequel le dispositif ne franchirait peut-être pas la barre du Conseil constitutionnel, mais je dis : chiche ! Tentons le coup, car nous sommes aussi là pour essayer, pour bousculer les choses et faire en sorte d'avancer. Je maintiens donc mon amendement.

Il n'existe pas, à mon sens, de mesure incitative permettant à elle seule de remettre ces 2,8 millions de logements vacants dans le circuit.

C'est bien un ensemble de mesures qui peuvent éventuellement permettre à des personnes mal-logées ou sans-abri de retrouver un logement, tout en étant accompagnées par des associations. Si un propriétaire décide de mettre gracieusement son bien à disposition « [… ] d'une association d'accueil et de logement des personnes défavorisées ou de res...

Oui, madame Louwagie, les mesures se cumuleraient, puisque nous avons adopté l'amendement no685 : on ne peut pas revenir dessus – à moins que le Sénat ne le fasse. L'idée est d'offrir un panel de possibilités. Notre collègue Pupponi a fait tout à l'heure une réflexion tout à fait pertinente et, si l'amendement était adopté, il faudrait prendre...