Projet de loi de finances pour 2020
(Article 51 (appelé par priorité))
Les amendements de Christophe Blanchet
Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
169 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CF1069A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Causse, M. Perea, Mme Rossi, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Matras, M. Simian, M. Chouat, Mme Mauborgne, Mme Bureau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer totalement de Taxe Générale sur les Activités Polluantes les unités de valorisation énergétique atteignant les critères d’efficacité énergétique européens leur donnant ...
05/10/2019 — Amendement N° CF1067A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Causse, M. Perea, Mme O'Petit, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Matras, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'intégrer les communes comptant plus de la moitié de logements secondaires sur l'ensemble du parc résidentiel existant au dispositif de l'article 1407 ter du code général d...
05/10/2019 — Amendement N° CE32C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
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05/10/2019 — Amendement N° CE27C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
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05/10/2019 — Amendement N° CE21C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, Mme O'Petit, M. Girardin, M. Batut, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury
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05/10/2019 — Amendement N° CE24C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
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05/10/2019 — Amendement N° CE22C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
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05/10/2019 — Amendement N° CE35C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
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05/10/2019 — Amendement N° CE25C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
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05/10/2019 — Amendement N° CE29C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
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05/10/2019 — Amendement N° CE34C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
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05/10/2019 — Amendement N° CE40C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
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05/10/2019 — Amendement N° CE39C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
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05/10/2019 — Amendement N° CE28C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
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05/10/2019 — Amendement N° CE19C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, Mme O'Petit, M. Girardin, M. Batut, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury
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05/10/2019 — Amendement N° CE18C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, Mme O'Petit, M. Girardin, M. Batut, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury
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05/10/2019 — Amendement N° CE23C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
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05/10/2019 — Amendement N° CE37C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
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05/10/2019 — Amendement N° CE31C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
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