Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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Nous abordons ce projet de loi avec une certaine confiance. Ce texte, de nature technique, comporte des dispositions couvrant presque tout le spectre de l'activité économique et financière. Il traite ainsi de la protection des consommateurs, du marché numérique, de la lutte contre la fraude et le blanchiment, des relations interentreprises, des...
Les dispositions de ce projet de loi, complexes et plutôt techniques, couvrent tout le spectre, ou presque, de l'activité économique et financière, de la protection des consommateurs au marché numérique, en passant par la lutte contre la fraude et le blanchiment, les relations entre les entreprises et les règles de la concurrence, et même la gé...
Il aurait été opportun d'y associer davantage le Parlement. C'est malheureusement un constat que nous sommes très régulièrement amenés à faire et je tenais à le souligner dans cette discussion générale : nous sommes ici pour légiférer et travailler ensemble à améliorer les textes. Cela étant, nous saluons les évolutions visant à faciliter la p...
Si l'on veut les aider, faciliter la pratique de certains actes ne suffit pas : il faudrait aussi que l'administration arrête de les embêter. Comme certains me l'ont expliqué, alors qu'ils ont déjà du mal à faire leur travail faute d'être en nombre suffisant, ils doivent en outre supporter les tracasseries de l'administration sur des points de ...
