Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Mon amendement est un amendement d'appel qui concerne les zones de revitalisation rurales, les ZRR. En effet, s'il existe des avantages fiscaux pour les sociétés s'implantant dans les territoires ruraux, le fait que le PIB francilien ait augmenté de 18 % sur ces dix dernières années, contre seulement 2 % pour la Bourgogne-Franche-Comté, montre ...

Je vais retirer mon amendement, mais j'aimerais savoir s'il est prévu de revoir le zonage du dispositif ZRR, qui n'était pas mauvais mais arrive prochainement à son terme, afin de le rendre plus équitable.

Comme l'ont dit mes collègues Charles de Courson et Véronique Louwagie, le but de cet amendement est simplement d'apporter un peu de justice en étendant ce qui existe pour les sociétés professionnelles traditionnelles aux agriculteurs. Le regroupement des exploitations est de plus en plus fréquent, et beaucoup d'agriculteurs partiront à la retr...