Projet de loi de finances pour 2021
(Conseil et contrôle de l'État)

Les crédits de la mission « Pouvoirs publics », qui représentent moins de 0,2 % du budget général de l'État, connaissent cette année une évolution infinitésimale de - 0,05 %. Néanmoins les budgets de la Présidence de la République et des assemblées parlementaires revêtent une portée symbolique considérable tant l'exigence de crédibilité, d'exem...

En ma qualité de rapporteur, j'ai demandé au Conseil de me communiquer un bulletin de paie anonymisé. Je détaille dans mon rapport les composantes de cette rémunération qui s'élève à 15 000 euros bruts, soit 13 270 euros nets, dont 43 % de traitement indiciaire et 57 % d'indemnités. Les membres du Conseil constitutionnel cumulent cette rémunér...

J'en viens à La Chaîne parlementaire – LCP. La dotation de la chaîne de l'Assemblée nationale, LCP-AN, reste inchangée depuis 2013, à 16,64 millions d'euros, et est inférieure de 1 million d'euros à celle de Public Sénat alors que le temps d'antenne est le même. Il y a une réelle possibilité d'amélioration à rechercher en s'interrogeant sur le ...