Projet de loi de finances pour 2021
(Mission pouvoirs publics (état b))

Monsieur Ruffin, ma réponse vaudra également pour vos autres amendements, qui ressemblent à celui-ci. C'est tout à votre honneur de faire connaître le sort des femmes de ménage : je vous en félicite. Je tiens simplement à rappeler que les pouvoirs publics constitutionnels jouissent d'une autonomie d'organisation. Ce n'est pas un amendement de ...

Cette personne n'envisage de partir à la retraite qu'à la fin de l'année 2021 ; la modification budgétaire sera donc à prévoir pour l'exercice 2022. Vous n'êtes pas sans savoir ce qu'il pourrait advenir de la Cour de justice de la République. L'institution a déjà résilié le bail des locaux qu'elle occupe actuellement, elle a déjà rendu son mobi...