Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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Il vise à clarifier la rédaction de l'alinéa 8. En cohérence avec l'étude d'impact, il précise que lorsque l'employeur devra consulter le CSE en application de l'article L. 2312-8 du code du travail, cette même consultation devra porter également sur les conséquences environnementales de sa décision.
