Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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L'amendement de notre collègue est excellent. Depuis un certain temps déjà, on se rend compte que les communes sont les grandes perdantes des implantations : la taxe professionnelle a été supprimée, alors qu'elles en percevaient une partie lorsqu'une entreprise s'installait dans leur périmètre, ce qui contribuait à leur enrichissement. Une fois...
Les réponses du rapporteur et de la ministre déléguée sont différentes. Mme Wargon nous apporte des arguments techniques avec lesquels je suis complètement d'accord, ce qui me conduit à revoir la position que j'ai exprimée tout à l'heure. Par contre, monsieur le rapporteur, il ne faut pas vivre dans le pays des bisounours. Vous savez bien que ...
