Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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Madame la rapporteure, vous parlez d'une négociation. Or, dans une négociation, la personne en position de force a souvent la capacité d'imposer ce qu'elle veut. Au contraire, notre devoir devrait être d'encadrer le dispositif dans la loi pour défendre le plus faible. Plutôt qu'une négociation, ne vaudrait-il pas mieux laisser le choix du bien ...
Nous avons déjà défendu cet amendement dans d'autres textes ; notre collègue Michel Zumkeller a tenu à le reprendre dans celui-ci. Il a une portée symbolique importante puisque son objectif est la suppression des privilèges des créanciers publics. Pourquoi ? Nous parlons des indépendants : quelquefois, certains de leurs clients liquident leur a...
Je ferai deux remarques, à la suite de la réponse de M. le ministre délégué et de l'intervention de notre collègue Courson. Il faut parfois accepter de perdre un peu pour gagner beaucoup par la suite. Comme l'a très bien dit Charles de Courson, cela rapporterait parfois beaucoup plus à l'État de se mettre en retrait, parce que l'entreprise qui ...
