Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada

encore plus qu'on est en train de le faire actuellement ? Je ne le pense pas. Il est dommage que l'étude de ce texte n'ait pas eu lieu bien en amont. Les membres de notre groupe ayant une liberté de vote aussi totale que ceux du groupe Les Républicains, certains voteront pour la proposition de résolution, …

… mais nous voterons majoritairement contre. En tout cas, nous serons vigilants lors de l'étude du CETA, prévue normalement au second semestre de cette année.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sur le CETA, presque tout a déjà été dit. L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne a suscité tant la crainte que l'engouement de la part de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos agriculteurs. Si l'Europe se doit de protéger se...

Il serait donc injuste de les priver de ce marché nécessaire à leur développement et à la croissance française. Toutefois, je le répète, cet accord ne doit pas se faire aux dépens d'un secteur, et c'est pourquoi il est primordial de sécuriser la filière viande française.

Sur la forme, la présente proposition de résolution visant à soumettre au Président de la République l'idée d'organiser la procédure de ratification du CETA par voie référendaire ne nous semble pas pertinente, sachant que certains opposants à cet accord ont, eux-mêmes, favorisé une certaine opacité des débats en s'adonnant volontiers à ce que d...

Si la France ne parvient pas à s'entendre avec le Canada, avec qui nous partageons pourtant de nombreuses valeurs communes, alors elle n'y arrivera plus avec qui que ce soit. Adoptons la posture contraire, tout en maintenant bien entendu nos prérogatives nationales et notre souveraineté. L'Europe peut constituer un tremplin pertinent vers la m...