Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30 — Nouveau pacte ferroviaire, Après l'article 3
Cet amendement vise à instaurer une consultation préalable à l'arrêt du trafic pour les services nationaux et régionaux. Qu'il s'agisse d'un arrêt du trafic ferroviaire par choix – transfert sur route, par exemple – ou par contrainte – fermeture imposée par SNCF Réseau pour des raisons techniques – , une procédure préalable à l'arrêt du trafic...
Il s'agit d'un amendement d'appel : pourquoi l'habilitation à procéder par ordonnances est-elle maintenue alors que l'article 3 bis a déjà prévu les modalités de compensation des tarifs sociaux ?
