Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, chers collègues, après trois semaines, et plusieurs dizaines d'heures de discussion, nous voici à nouveau réunis pour déb...
Imaginez, madame la ministre, la détresse de ces maires de villages et de ces présidents d'associations, qui préparent depuis plusieurs semaines des dossiers de demande de réserve parlementaire dans un contexte de restrictions budgétaires parfois insoutenable, lorsqu'ils apprendront que vous avez décidé de supprimer cette enveloppe de près de 1...
Vous nous répondrez, madame la ministre, je n'en doute pas, que ce système était opaque, arbitraire et clientéliste, et que les Français n'en voulaient plus. Mais vous devez savoir que tout cela est faux, que les parlementaires publient ce qu'ils font de leur réserve, qu'ils remplissent des dossiers, dûment instruits, que les sommes sont tracée...
