Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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À propos du guichet unique, vous indiquez à l'alinéa 9, monsieur le ministre, ceci – phrase inchangée dans le texte de la commission – : « Ce dossier est déposé par voie électronique auprès d'un organisme unique désigné à cet effet. » Or la fracture numérique existe, les pannes de réseau aussi, et certaines personnes préfèrent la tangibilité du...
À vous entendre, monsieur le rapporteur thématique, mon amendement remettrait en cause quasiment tout le projet de loi ! Mais que faites-vous des 30 % qui préfèrent actuellement prendre leur dossier sous le bras et se rendre physiquement dans l'organisme concerné ? Je viens moi aussi d'un territoire plutôt rural, les Vosges, où on a parfois des...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi est né d'un constat implacable : dans le contexte d'une économie mondialisée, notre pays ne joue pas à armes égales. La comparaison avec notre voisin allemand n'est pas à notre avantage : ...
En plus d'être situées dans des secteurs stratégiques, les entreprises visées rapportent chaque année des dividendes à l'État. Il est nécessaire de savoir à combien d'années de remontées de dividendes correspondra le produit des cessions. En effet, il ne paraît pas cohérent de sacrifier des bijoux de famille si les conserver sur le long terme r...
Enfin, nous sommes un certain nombre à être réservés sur les nouvelles dispositions prévues à l'article 61, qui prévoient la prise en considération par l'entreprise des enjeux sociaux et environnementaux de son activité : faites-vous donc si peu confiance aux entreprises et à leurs acteurs pour ne pas croire qu'ils le font déjà ? Qu'ajoute cet ...
