Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Que dire après toutes ces interventions sur la hausse de la CSG ? Monsieur le rapporteur, j'entends parfaitement votre explication sur la fusée à trois étages. Simplement, nous n'avons pas la même définition de l'injustice. L'avantage de la TVA sociale est qu'elle touche tout le monde…

… et ne fait donc pas de sélection. Son autre avantage est de redonner une certaine compétitivité aux entreprises françaises, étant donné que seul le taux normal à 20 % est concerné.

Le CICE était plutôt une bonne chose pour les entreprises. S'il n'a certes pas permis de créer le nombre d'emplois escomptés, il a permis d'en sauver énormément.

C'était donc une bonne nouvelle. En revanche, l'article 8 est assez particulier car les entreprises vont perdre et au tirage et au grattage. Au tirage, pourquoi ? Parce que le taux passe de 7 % des rémunérations à 6 % : les entreprises vont donc perdre environ 3,1 milliards d'euros. Au grattage, pourquoi ? Parce que, l'aide prenant la forme d'...

Le CICE n'a certes pas permis de créer le nombre d'emplois escompté, mais il a permis de sauver énormément d'emplois et de remettre des entreprises à flot.

Je voudrais évoquer les cas particuliers, dont M. Lurton a déjà parlé, notamment sur un sujet, madame la ministre, qui vous touche particulièrement. Aujourd'hui, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, une concurrence déloyale s'instaure entre le secteur public et le secteur privé – l'économie sociale ...

Cet amendement est très simple. En 2018, les entreprises touchent un CICE à 7 % ; le but de notre amendement est qu'en 2019 la baisse de charges se fonde sur un taux de CICE également à 7 %. C'est une question de justice et d'équité.

En raison du contexte mondialisé et d'une assez forte concurrence européenne, les entreprises françaises sont moins concurrencées sur les bas salaires que sur les autres. Cet amendement vise à étendre les allégements de charges aux salaires inférieurs ou égaux à 3,5 SMIC, au lieu de 2,5 SMIC comme le propose le texte. Il s'agit d'élever le nive...

Nous le disons depuis le début de nos débats, nous sommes, nous les députés du groupe Les Constructifs, profondément opposés à cette hausse de la CSG. Saluant cependant la prise de conscience de certains députés de la majorité – je pense notamment à notre collègue Frédéric Barbier – nous voterons cet amendement parce qu'il est important de reco...

Madame la ministre, monsieur le ministre, votre volonté de baisser les charges salariales est louable et nous devrions vous encourager dans cette voie. Cependant, la hausse de la CSG ne me semble pas être la bonne méthode. Elle est injuste pour les retraités qui, après avoir travaillé toute leur vie, méritent de profiter pleinement de leurs pen...

Comme je l'ai exposé tout à l'heure, le but de cet amendement est d'instaurer une TVA sociale en lieu et place de la hausse de la CSG. Cette augmentation de la TVA porterait sur la tranche à 20 %, qui touche principalement les produits d'importation et non les produits de première nécessité comme les produits agricoles, fabriqués majoritairemen...