Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges
(Discussion générale)

Le texte qui nous est présenté aujourd'hui est un simple accord de siège entre la France et l'Autorité européenne des marchés financiers. L'AEMF est l'une des autorités européennes chargée de détecter les risques pesant sur la stabilité financière et, en particulier, sur les marchés financiers. Elle repose sur le réseau décentralisé des autorit...