Les amendements de Claire Guion-Firmin pour ce dossier
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Ce nouvel article porte sur le renforcement de la défiscalisation pour la rénovation hôtelière à Saint-Martin. Les dispositions qui ont de nouveau été adoptées au Sénat à une très large majorité visent simplement à aligner le taux de la réduction d'impôt valable à Saint-Martin sur celui en vigueur pour tous les départements d'outre-mer. Je ne c...
… et, non, monsieur le rapporteur général, elle n'entraînera aucun effet d'aubaine, ce que vous savez parfaitement.
C'est une mesure de justice et d'équité pour un territoire en crise depuis trois ans, dont toute la richesse repose sur l'économie touristique, et dans lequel il n'y a pourtant pas eu de projet hôtelier digne de ce nom depuis deux décennies. Nous ne demandons pas ici de créer une exception pour Saint-Martin, mais simplement d'y appliquer le dro...
