Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 8 (précédemment réservé))

Les entreprises de mon territoire et la collectivité redoutent légitimement l'entrée en vigueur brutale d'une réforme qui pourrait déstabiliser nos chefs d'entreprise à un moment où ils ont au contraire besoin de visibilité. L'amendement du Gouvernement visant à garantir le maintien pendant une année des dispositifs issus de la loi pour le dév...