Projet de loi de finances pour 2020
(Article 72 (appelé par priorité))

L'amendement no 1526 tend à rendre pérenne la nouvelle aide à l'accession logement outre-mer et à permettre sa mise en oeuvre effective dès 2020, conformément aux conclusions de la conférence du logement en outre-mer. L'amendement no 1527 est de cohérence. Si le texte de l'article 72 est inséré à l'article L. 861-6 du code de la construction e...

L'amendement no 948 tend à ce que soient instruits prioritairement les dossiers de demande d'aide à l'accession sociale déposés par les habitants de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, afin que soient lancées des opérations d'envergure pour la rénovation des logements et la lutte contre l'insalubrité dans ce territoire, l'un des plus p...