Les interventions de Claire Pitollat sur ce dossier

113 amendements trouvés


04/11/2020 — Amendement N° CF1306C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Pitollat, Mme Le Feur, M. Pichereau, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M...

I. – Au b du 1 et au 4 de l'article 200quater A du code général des impôts, les occurrences de l’année : « 2020 » sont remplacées par l’année : « 2023 ». II. - Le I s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2021. III. - La perte de recettes de l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au...

04/11/2020 — Amendement N° CF1668C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Dominique David, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

I. – Afin de prendre en compte la situation des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques résultant de la crise sanitaire liée à la propagation de l'épidémie de covid-19, la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques prévue aux articles L. 115-1 à...

02/11/2020 — Amendement N° 2387C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Rudigoz, Mme Mörch, Mme Vignon, Mme Fabre, M. Nogal, Mme Khedher, Mme Dupont, Mme Cazarian, M. Haury, Mme Sarles, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 750 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 750 0000
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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 0000
Aide à l'accès au logement00

29/10/2020 — Amendement N° 1639C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Kamardine, Mme Thillaye, Mme Valérie Peti...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les actions menées en recherche et développement de techniques de production de lin fibre, par Arvalis – Institut du végétal, institut technique agricole, bénéficiaire de subventions au titre du compte d’affectation spéc...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes30 000 0000
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

28/10/2020 — Amendement N° 1849C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Pitollat, M. Raphan, M. Gérard, M. Kerlogot, Mme Lenne, M. Claireaux, Mme Provendier, Mme Khedher, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 800 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

28/10/2020 — Amendement N° 1847C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté)
Mme Mörch, M. Rudigoz, M. Isaac-Sibille, Mme Provendier, Mme Vignon, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Khedher, M. Mis, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi02 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi2 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0625 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité6...

28/10/2020 — Amendement N° 1777C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Maillard, M. Daniel, M. Zulesi, M. Gouttefarde, M. Haury, Mme Vanceunebrock, M. Mich...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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28/10/2020 — Amendement N° 1363C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Belhaddad, Mme Colboc, M. Rouillard, M. Bois, M. Terlier, Mme R...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er décembre 2021, un rapport sur les moyens affectés à la lutte contre la radicalisation dans les associations sportives. Le rapport dresse le bilan des dispositifs développés par le ministère des sports et le ministère de l’Intérieur en matière de formation de ses personnels et de détection...

27/10/2020 — Amendement N° 1367C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Belhaddad, Mme Colboc, M. Rouillard, M. Bois, M. Terlier, Mme R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° 1364C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Belhaddad, Mme Colboc, M. Rouillard, M. Bois, M. Terlier, Mme R...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er décembre 2021, un rapport sur les moyens budgétaires affectés au respect de l’éthique et de la déontologie au sein du ministère des sports, du Comité national olympique et sportif français et des fédérations sportives. Exposé sommaire : Dans le prolongement du rapport parlementaire d’éva...

27/10/2020 — Amendement N° 1362C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Belhaddad, Mme Colboc, M. Rouillard, M. Bois, M. Terlier, Mme R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° 1361C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Belhaddad, M. Sorre, Mme Colboc, M. Rouillard, M. Bois, M. Terlier, Mme R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° 1360C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Belhaddad, Mme Colboc, M. Rouillard, M. Bois, M. Terlier, Mme R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° 1359C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Belhaddad, M. Rouillard, Mme Colboc, M. Bois, M. Terlier, Mme R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° 1315C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Mörch, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Ca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables5 000 0000
Aide à l'accès au logement00