Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 55)

Il vise à faire en sorte que l'État mette à la disposition des occupants de logements une fiche permettant d'évaluer le système de ventilation, et partant, la capacité du logement à renouveler son air. Il s'agit ainsi de prendre en compte les enjeux sanitaires liés à la qualité de l'air intérieur, aujourd'hui méconnus. Les chiffres sont parlan...

L'amendement ne prévoit pas de sanctions. Il s'agit d'une incitation. Nous pourrions demander à l'ADEME de travailler sur un document simplifié.

Cet amendement vise à imposer la publication du décret d'application permettant l'étiquetage des produits d'ameublement. Alors que cette obligation a été inscrite dans la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le décret d'application n'a toujours pas été publié. L'amendement accorde un délai d'un an. Le consommateur doit être informé de manière fiable...

Non, je ne le retire pas, monsieur le président. Et je demande à mes collègues de voter l'application de la loi.