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Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Les amendements de Claude de Ganay

Les interventions de Claude de Ganay sur ce dossier

61 amendements trouvés

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09/01/2019 — Amendement N° CL30 au texte N° 1352 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Ciotti, Mme Anthoine, M. Door, M. Cattin, M. Bazin, Mme Meunier, M. Masson, Mme Lacroute, M. Reynès, M. Reda, M. ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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