Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Cela promet pour le débat sur la loi organique : cela va être joli ! Mon intervention ira à contre-courant de la position de mon groupe car je ne pense pas que ce critère puisse être inscrit dans la Constitution.

Non, le département ne figure pas dans la Constitution, et nous n'avons aucun intérêt à le solidifier. Pourquoi cela ? Les départements sont une vieille institution, qui date de 1789.

On parle beaucoup de la disparition d'un certain nombre de départements au profit des métropoles, ce qui serait une bonne solution. Cela étant, je vous souhaite beaucoup de plaisir, madame la garde des sceaux, avec la loi organique. Vous vous heurterez en effet au principe d'égalité.

Vous avez raison : c'est le ministre de l'intérieur qui sera chargé de soutenir le débat du projet de loi organique au Parlement. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement se heurtera au principe d'égalité, auquel le Conseil constitutionnel ne dérogera pas. Garantir un député et un sénateur minimum par département, c'est très intéressant mais, compte...

Monsieur le rapporteur général, vous venez de passer sous silence deux sujets très importants, que nous retrouverons au moment où nous aborderons le projet de loi organique. Premièrement, M. de Courson a relevé très justement tout à l'heure que le découpage des circonscriptions était effectué sur la base du recensement et des calculs de l'INSE...

Je vous demande de prendre cette question au sérieux, car nous ne pouvons pas continuer à avoir de telles distorsions, du fait du monopole revendiqué par l'INSEE. Deuxièmement, la parité va poser des problèmes. Je suis conscient que les choses sont en cours d'évolution, mais vous verrez que le système actuel, en vertu duquel le suppléant est u...