Les amendements de Claude Goasguen pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis très favorable à cet amendement complexe qui, madame la garde des sceaux, a dû vous demander beaucoup de travail. En réalité, il concerne la procédure. Si celle-ci ne suit pas la loi sur le fond, la loi tombera. Vous le savez très bien, c'est de la procédure que dépendra le succès ou l'échec de la loi, laquelle fait l'unanimité sur nos ...
La plainte en ligne, en général, dans les commissariats, n'est pas un grand succès. Mais cela dépend du ministre de l'intérieur, auquel vous ferez donc passer le message.
Oui, la pré-plainte en ligne. C'est la même chose ! En revanche, je crains que vous n'ayez quelques difficultés à mettre en place la plainte en ligne dans les commissariats. Je voterai sans problème pour cet amendement qui est une belle construction, sous réserve, peut-être, d'une clause de revoyure, dans un an ou deux, pour vérifier sa bonne ...