Renforcement du droit à l'avortement
(Motion de rejet préalable)
Les amendements de Clémentine Autain
Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/02/2021 — Amendement N° 441 au texte N° 3879 - Après l'article 2 ter (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la fermeture de maternités et des plannings familiaux, centres d’accès à l’information en matière de contraception et d’accès à l’avortement. Ce rapport peut examiner de quelle façon l’accès au droit à l’avortem...
